À combien peut s’élever votre pension complémentaire? Le capital de pension complémentaire que les entreprises constituent pour leurs travailleurs, gérants ou administrateurs est plafonné. Les données de base utilisées pour calculer cette limitation et la manière dont elle est traitée par le fisc sont parfois remises en question. Dirk Selleslagh
D
e nombreuses entreprises en Belgique investissent des fonds dans un plan de pension complémentaire pour leur personnel. Environ 4 millions de Belges disposent d’une telle épargne destinée à compléter leur pension: 3,36 millions sous le statut de salarié et 360.000 sous le statut d’indépendant. Ensemble, ils ont ainsi épargné 91,5 milliards d’euros. Tant pour l’entreprise que pour le salarié ou le dirigeant d’entreprise, un plan de pension d’entreprise est fiscalement plus intéressant que le paiement du salaire. L’entreprise paie les primes et peut les déduire fiscalement comme frais professionnels. Le salarié ou le dirigeant d’entreprise paie moins d’impôts sur le capital-pension constitué que sur son salaire. Au début des années 1980, il était devenu de plus en plus courant pour les hauts salaires, par souci d’optimisation fiscale, de faire verser une part toujours plus importante de leur salaire dans un plan de pension. Pour le fisc, cela représentait une baisse de recettes.
Limite des 80% Pour contrer ce phénomène, la limite de 80% a été introduite en 1985. Depuis, les entreprises doivent veiller à ce que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne dépasse pas 80% de la dernière rémunération annuelle brute. Il ne s’agit pas d’un plafond forfaitaire identique pour tous, mais d’un maximum proportionnel au salaire du travailleur, du gérant ou de l’administrateur. Les montants qui dépassent 80% ne sont pas déductibles fiscalement. Dans le cas des salariés, le risque de dépasser la limite de 80% est moins fréquent. C’est donc surtout un élément à prendre en compte pour les plans de pension des gérants et des administrateurs. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement si la limite des 80% n’est pas dépassée. Cela permet aux entreprises de prendre en compte d’éventuelles augmentations de salaire. Pour éviter les excès, les dirigeants d’entreprise peuvent ne prendre dans le calcul de la limite que les rémunérations régulières qui doivent en outre être payées mensuellement. Les bonus uniques ou la participation annuelle aux bénéfices (tantième) ne peuvent entrer en ligne de compte.
Salaire et montant de la pension Divers éléments sont pris en compte dans le calcul des 80%. «Mais ces éléments n’ont que peu ou pas de rapport avec la réalité», précise Steven Cauwenberghs, conseiller juridique chez Aon Belgium. «Le calcul repose en grande partie sur des hypothèses.» Légalement, la limite de 80% doit être calculée sur la base du dernier salaire annuel brut normal. «C’est là que réside le premier problème», relève-t-il. «Le dernier salaire normal n’est connu qu’en fin de carrière, donc après le versement de toutes les primes.» MARS 2022 MON ARGENT I 27
MAR_11_023_20220326_tweede pijler.indd 27
3/23/2022 11:54:46 AM
