Pensionné / en pratique
Ne pas confondre RCC et pension anticipée Le RCC, ou régime de chômage avec complément d’entreprise, a longtemps été considéré comme le «successeur» de la prépension. Mais les bénéficiaires du RCC ne sont pas des «pensionnés»: ils doivent rester disponibles sur le marché du travail. Dirk Selleslagh
e régime du chômage avec complément d’entreprise (RCC) est assez étrange. À première vue, cela ressemble à une forme de pension, mais ce n’en est pas une. On l’a souvent appelé le successeur de la prépension et c’est là que la communication s’est fourvoyée. Comme le disent les termes, il s’agit d’une forme de chômage.
L
c’est encore moins un problème. En outre, le RCC vise à protéger les travailleurs âgés si le travail devient trop lourd pour eux ou si l’entreprise dans laquelle ils travaillent subit une restructuration. Les travailleurs âgés sont alors licenciés et reçoivent, en plus de leurs indemnités, un complément de l’entreprise. S’ils retrouvent du travail par la suite, ils conservent ce complément en plus de leur salaire.
Quel est le but du RCC?
Combien rapporte le RCC?
Le RCC s’adresse aux travailleurs âgés. Selon le régime général (CCT n° 17), un salarié peut entrer en RCC à partir de 62 ans. Pour en bénéficier en 2020, un salarié doit avoir eu une carrière d’au moins 40 ans s’il s’agit d’un homme et de 38 ans s’il s’agit d’une femme. Pour les femmes, on ajoute une année pour chacune des années suivantes, de sorte qu’en 2024, elles devront également avoir une carrière d’au moins 40 ans. Il existe en outre des régimes dérogatoires en matière de RCC, dans lesquels d’autres conditions d’âge et de profession s’appliquent, par exemple pour les travailleurs exerçant un métier lourd, ou qui sont occupés dans des entreprises en difficulté ou en restructuration.
«Le complément d’entreprise n’est pas un montant fixe», explique Leen Van Lerberghe, conseiller juridique au centre de connaissances de SD Worx. «Il y a un minimum légal: la moitié de la différence entre la rémunération nette de référence et l’allocation de chômage. Le salaire de référence net est plafonné à un salaire brut. Pour donner une idée d’un complément d’entreprise ‘moyen’: pour les salariés à temps plein qui entrent en RCC, on parle d’un montant d’environ 480 euros brut.»
Il n’est pas exclu que vous receviez, en tant que bénéficiaire du RCC, une proposition d’emploi ou de formation de la part de l’Onem. Vous ne pouvez pas la refuser. À l’origine, l’objectif du régime de la pension anticipée était de permettre aux personnes plus âgées de laisser la place à des personnes plus jeunes. Mais cela n’a jamais vraiment fonctionné et aujourd’hui,
adaptée». Une dispense est également possible pour raisons médicales. «La dispense doit être demandée par le bénéficiaire du RCC», précise Leen Van Lerberghe de SD Worx. «S’il ne respecte pas ses obligations, il risque une exclusion temporaire ou définitive du droit aux allocations de chômage.» Dans l’ensemble de la Belgique, l’on comptait en octobre 2021 18.817 bénéficiaires du RCC qui profitaient d’une dispense. Les bénéficiaires du RCC qui doivent se tenir disponibles pour des offres d’emploi étaient, pour ce même mois, au nombre de 10.885. Précédemment, les travailleurs qui entraient dans le système RCC étaient en quelque sorte «piégés» dans ce système jusqu’à l’âge légal de la pension. Mais depuis le début de l’année 2019, il est possible d’échanger le statut de RCC contre une pension anticipée. Cela n’est possible que si les salariés remplissent les conditions requises d’âge et de carrière pour bénéficier d’une pension anticipée. Ce passage entre les deux statuts présente des avantages, mais aussi des désavantages.
Disponible pour le marché du travail
Mais il y a un hic...
Jusqu’ici tout va bien, mais dans certains cas, il y a un énorme hic. Vu qu’il s’agit de chômage, cela signifie que l’on doit également se tenir disponible pour le marché du travail. Dans le cas des bénéficiaires du RCC, cela s’appelle la «disponibilité adaptée». Il n’est pas exclu que vous receviez, en tant que bénéficiaire du RCC, une proposition de travail ou de formation appropriée de la part de l’organisme régional pour le placement et la formation professionnelle, que vous ne pouvez pas refuser. Dans un certain nombre de cas, les personnes qui entrent en RCC ne sont pas considérées comme des demandeuses d’emploi. Par exemple, les personnes qui peuvent prouver un passé professionnel de 43 ans ou qui ont exercé un métier lourd peuvent obtenir une dispense de cette «disponibilité
Si, en tant que bénéficiaire du RCC, vous avez bénéficié d’une dispense de «disponibilité adaptée», vous paierez toujours un impôt de 16,5% sur l’assurance groupe, même si vous ne prenez votre pension qu’à l’âge légal – aujourd’hui encore 65 ans. Selon le fisc, pour avoir droit au taux de 10% sur le paiement de l’assurance groupe, un bénéficiaire du RCC doit être resté «actif» jusqu’à l’âge légal de la pension. Pour le fisc, il suffit qu’une personne soit restée disponible pour le marché du travail, même si elle n’a plus travaillé effectivement. Toutefois, les bénéficiaires de RCC qui ont obtenu une dispense de «disponibilité adaptée» ne sont plus considérés comme «actifs» par le fisc. Cela signifie qu’ils paient le taux le plus élevé, tout comme celui qui prend sa pension de manière anticipée.
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