2.2 L’intégration officielle de la notion du territoire dans les lois de santé
La notion du territoire a été réellement intégrée avec la loi 2009 HPST « Hôpital, patient, santé, territoire » qui a utilisé explicitement le mot territoire dans son intitulé. Dès les premiers temps de l’application de cette loi, le territoire est pris en compte par les Agences régionales de santé qui ont dû définir à quelle échelle elles choisissaient de découper leur région en territoires de santé. Ces derniers se définissent par l’ARS comme le regroupement de zones de proximité à partir de critères d’aménagement du territoire (route, littoral), d’équilibre des populations et de recours aux soins techniques hospitaliers. Le rapprochement de la santé et de l’urbanisme s’est accentué ces dernières années avec la prise de conscience de l’influence des politiques urbaines et d’aménagement et des lois qui en découlent sur la santé publique et sur la qualité de vie des individus. Les Villes-Santé en France font partie d’un programme européen des Villes-Santé mis en place par le bureau européen de l’OMS à Copenhague. Ils favorisent la santé et le bien-être en agissant sur les modes de gouvernance et de participation active des différents acteurs, mais surtout la création d’environnements urbains qui estompent les inégalités territoriales en termes de santé et d’hygiène. La prise en compte de l’environnement physique et de l’aménagement des territoires par le réseau Villes-Santé s’est accentués à partir de 2010, date de publication d’un ouvrage qui traite l’impact des déplacements et des mobilités actives sur la santé ainsi que plusieurs d’autres études sur l’évaluation économique et épidémiologique de la pratique de la marche et du vélo, coordonnées par l’OMS, guidée par un groupe principal d’experts multidisciplinaires et soutenus par d’importants experts internationaux.17 À l’échelle internationale, ce réseau de villes-santé cherche à familiariser une multitude de villes européennes avec le concept d’urbanisme favorable à la santé. De nombreuses actions ont été menées pour sensibiliser les urbanistes à cette question et permettre de croiser les différentes disciplines au profit de la santé urbaine. À l’échelle nationale, un intérêt croissant a été porté sur le concept d’un urbanisme favorable à la santé publique, à la démarche d’évaluation d’impact sur la santé (EIS), à l’environnement et le milieu qui joue un rôle déterminant et enfin à l’évolution des procédures réglementaires d’évaluation environnementales.
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La liste complète de ces experts est disponible sur le site Web www.heatwalkingcycling.org
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