2.3 La santé au cœur de l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement La question de la santé publique en France, a depuis longtemps, dépendu du secteur de la médecine et ignorait tous les autres secteurs. Ce n’est qu’au moment où la notion de l’environnement humain a été remplacée par l’environnement urbain, que la santé a réussi à échapper au cloisonnement d’une seule discipline pour se trouver au croisement de beaucoup d’autres. Après la prise en compte de l’environnement urbain et le milieu de vie comme déterminant majeur de la santé publique, la voie réglementaire a intégré la prise en compte de la santé à la fois dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement. La toute première directive 85/337/CEE de de 1985 du conseil européen concernant l’évaluation des effets de quelques projets publics et privés sur l’environnement, la santé des individus ainsi que la qualité de vie. Tout comme la directive du 27 juin 2001 de l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (directive EIPPE), elle s’intéressait à l’échelle locale et ne prolongeait pas son évaluation à l’échelle territoriale. La notion de la santé publique a été plus clairement intégrée dans la charte d’Aalborg20 en 1994 «… l’environnement durable suppose le maintien de la biodiversité, de la santé publique et de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à des niveaux suffisants pour protéger durablement la vie humaine, la faune, la flore…» Le développement durable, a depuis ce temps, marqué un tournant dans les dynamiques réglementaires et législatives qui orientent les différents documents d’urbanisme surtout après les lois dites Grenelle 1 (du 3 août 2009, article 7) et Grenelle 2 (du 12 juillet 2010, articles 17 et 19) qui permet d’intégrer la notion de santé publique sous l’angle des risques sanitaires à l’habitat insalubre dans les documents d’urbanisme comme le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Plan local d’urbanisme (PLU). Plusieurs autres outils de planification ont été développés dans le but d’accompagner l’évolution des nouveaux enjeux sanitaires comme les Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS), lancés par la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 et destinés à planifier globalement et qualitativement et quantitativement la santé publique. Les territoires de santé sont un autre outil qui élabore dans le cadre de la réforme Hôpital 2007 et qui a permis de mieux organiser les activités de santé publique et de croiser les compétences de plusieurs acteurs du secteur médical, mais aussi des élus et des acteurs locaux. L’enjeu actuel des documents d’urbanisme est l’intégration à la fois des facteurs de risques et agents d’impacts sanitaires, mais aussi des conditions de vie, et du taux de vulnérabilité des territoires afin de mieux maitriser les inégalités territoriales et faire face aux prochaines pandémies. 20
Citation tirée de la première partie concernant « la notion et les principes de durabilité », page 2
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