PUBLI-COMMUNIQUÉ
L’E-MAG ULTRAMARIN DE L’ENVIRONNEMENT
LE DFAP, DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT POUR LES PARTICULIERS, DÉPLOYÉ EN MARTINIQUE E n 2021, l ’O ffice
de l ’ eau
partenaires ont lancé le
M artinique et ses DFAP, un dispositif
d ’ accompagnement financier des particuliers pour la réhabilitation de l’Assainissement non
(ANC) et le raccordement au réseau. L e DFAP intervient en complémentarité des autres dispositifs financiers existants . collectif
À la Martinique, 58 % des abonnés au service public d’eau sont équipés d’un ANC. À titre de comparaison, les données nationales font état de 21 % des abonnés en assainissement non collectif. Il ressort des contrôles que 90 % d’entre eux sont non conformes (norme nationale). En cause, la vétusté ou encore, le manque d’entretien. Ainsi, les eaux rejetées ne sont que faiblement traitées et impactent négativement la qualité de nos eaux de rivière et de mer, mais également, toute la vie aquatique. Les travaux de réhabilitation, qui sont d’environ 10 000 €, pèsent lourd sur le budget des ménages. C’est pourquoi le réseau des financeurs du DFAP (l’ODE, les communautés d’agglomération de la Martinique – CACEM, CAESM, CAP Nord – la Collectivité territoriale de Martinique, la CAF et la CGSS) s’engage à aider financièrement les propriétaires dont l’habitation est située sur une zone prioritaire, c’està-dire identifiée comme ayant un impact important sur la dégradation de la qualité des eaux et de la vie aquatique (poissons, crustacés, coraux et herbiers).
LA RÉHABILITATION DE L’ANC Cette aide du DFAP, plafonnée à 10 000 €, peut couvrir jusqu’à 95 % du montant des travaux de réhabilitation de l’ANC en fonction des situations. Elle comprend : • L’aide socle, regroupant le financement de l’ODE et de la Collectivité, garantie pour tous les dossiers éligibles. • Des aides complémentaires de la CAF, la CGSS et/ou la Collectivité territoriale de Martinique, mobilisables sur critères spécifiques.
LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU Cette aide prend en charge 30 % du montant des travaux de raccordement à réaliser en partie privative. Elle est plafonnée à 1 500 € pour les raccordements en gravitaire et à 2 000 € pour ceux avec refoulement. Elle inclut :
Les aides du DFAP s’adressent à tous les particuliers propriétaires possédant des systèmes de traitement âgés de plus de 10 ans. Elles permettent de financer :
• L’aide de l’ODE, versée sous la forme d’un pourcentage de remboursement au particulier, sans conditions de ressources pour tous les dossiers déclarés éligibles. • L’aide de la CAF, mobilisable sur critères spécifiques.
• Les travaux de réhabilitation de l’ANC dans le but de mettre en place une filière complète (amélioration de l’existant ou remplacement total du dispositif), pour les installations en zone prioritaire. • Le raccordement au réseau collectif lorsqu’il existe.
Pour obtenir une aide, le propriétaire remplit un dossier de demande de financement 1 et choisit le professionnel agréé qui interviendra sur son chantier. Il dépose ensuite son dossier auprès du SPANC 2 dont dépend la commune où se déroulent les travaux.
Pour les travaux de réhabilitation, la demande doit être réalisée avant tout démarrage du chantier. Pour les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif, la demande est déclenchée sur facture acquittée. | 2 Service public d’assainissement non collectif. 1
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