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Indemnités journalières en cas de maladie : couverture d’assurance
Les caisses maladies sont, elles aussi, libres de proposer, en plus de l’assurance d’indemnités journalières facultative au sens de la LAMal, une assurance d’indemnités journalières régie par la législation sur le contrat d’assurance (il s’agit alors d’une assurance complémentaire). Les assurances facultatives d’indemnités journalières aux termes de la LAMal sont très rares. ➔ Art. 12, al. 2 LAMal ; Loi sur le contrat d’assurance (LCA)
2. Conclusion de l’assurance a) Assurance individuelle Toute personne désireuse de conclure auprès d’une caisse maladie une assurance d’indemnités journalières individuelle dans le cadre de la LAMal (voir ch. 1a) a le droit d’adhérer à l’assurance aux conditions définies dans le règlement.
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La caisse maladie n’est pas autorisée à refuser l’adhésion pour cause de risque de maladie accru (sauf si la personne en question a atteint l’âge de 65 ans). Elle peut en revanche : ■ exclure de l’assurance par une clause de réserve d’une durée de cinq ans les maladies existant au moment de l’admission (ou les maladies antérieures si, selon l’expérience, une rechute est possible). La réserve n’est valable que si elle est communiquée par écrit à l’assuré et qu’elle spécifie le type de maladie qui en est l’objet ; ■ échelonner les primes en fonction de l’âge d’admission (mais non d’après le sexe de la personne assurée).
