Indemnités journalières : conditions, montant et durée
6.5
subie par l’assuré du fait de son incapacité de travail ou la valeur des tâches qu’il ne peut pas accomplir (interdiction de réaliser un bénéfice sur les prestations d’assurance). À noter, pour le calcul de la surassurance, que la perte de gain augmente chaque année d’un montant équivalant au moins à l’adaptation du salaire due au renchérissement. Si l’indemnité journalière versée par une caisse maladie est réduite pour cause de surassurance, la durée d’indemnisation est prolongée d’autant. Les assureurs qui gèrent l’assurance d’indemnités journalières selon les dispositions de la législation sur les assurances privées ne sont pas soumis à des dispositions légales exigeant une réduction de l’indemnité. En cas de surassurance, ils peuvent verser l’indemnité dans son intégralité ou alors la réduire (ce qui est fréquent aujourd’hui) sans devoir pour autant prolonger la durée d’indemnisation. Seul le règlement ou les conditions générales d’assurance sont déterminants en la matière. ➔ Art. 72, al. 1 et 5, et art. 78, al. 2 LAMal ; art. 122 OAMal
6 3. Durée du droit à l’indemnité a) Début du droit à l’indemnité Normalement, l’indemnité est due dès le troisième jour qui suit le début de la maladie. Moyennant une réduction adéquate de la prime, le moment auquel prend naissance le droit aux prestations peut être différé tant dans l’assurance individuelle que dans l’assurance collective (« indemnité à prestations différées »). Si l’assuré a choisi la solution de l’assurance indi viduelle, il doit assumer lui-même sa perte de gain jusqu’à ce que commence son droit aux prestations, à moins qu’il ne soit couvert par une autre assurance (les chômeurs, p. ex., reçoivent leurs indemnités de chômage pendant encore 30 jours en cas d’incapacité de travail). Sous le régime de l’assurance collective, l’employeur doit normalement continuer de payer le salaire jusqu’au début du droit à l’indemnité journalière. 137
