7.2
Rentes AI
4. Étrangers a) Généralités La situation juridique des étrangers dépend du groupe auquel ils appartiennent : ■ Les ressortissants d’États de l’UE ou de l’AELE. ■ Les ressortissants d’États avec lesquels la Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale : Australie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, ÉtatsUnis, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord (application temporaire depuis le 1er novembre 2021), Serbie, Turquie et Uruguay. Remarque : les offices de l’AI tiennent à disposition des feuilles de renseignements sur les points les plus importants des conventions avec chaque pays. ■ Les ressortissants d’autres pays. ■ Les réfugiés et les apatrides : pour eux, font foi les dispositions de l’arrêté fédéral concer nant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’AVS/AI.
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b) Droit aux rentes ordinaires de l’AI Les ressortissants d’États de l’UE et de l’AELE ont les mêmes droits que les citoyens suisses à une rente ordinaire. Ils obtiennent aussi une rente d’invalidité (au prorata de la durée pendant laquelle ils ont payé des cotisations en Suisse), si l’invalidité survient à un moment où ils ne sont plus domiciliés en Suisse. Les rentes sont également versées à l’étranger, même si le degré d’invalidité est inférieur à 50 %. Les ressortissants des pays ayant signé une convention avec la Suisse, ainsi que les réfugiés et les apatrides ont également droit à une rente ordinaire de l’AI, à l’instar des citoyens et des citoyennes suisses, au terme du délai d’attente d’une année (voir ch. 2) et qu’ils ont cotisé pendant la durée minimale de trois ans. Dans certains accords, il est toutefois exigé que les personnes concernées soient domiciliées en Suisse au moment où elles deviennent
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