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Rentes d’invalidité des caisses de pension
e) Maintien de la couverture d’assurance Les personnes bien portantes qui ne reprennent pas un emploi après la résiliation de leur dernier contrat de travail devraient s’enquérir des possibilités qui leur sont offertes pour continuer à couvrir les risques de décès et d’invalidité. Voici quelques solutions envisageables : ■ maintien de la couverture d’assurance auprès de leur caisse de pension, dans la mesure où le règlement de cette dernière prévoit une telle éventualité ; ■ maintien de la couverture d’assurance dans le cadre d’une police de libre passage (ou une assurance complémentaire sur un compte de libre passage) ; il n’est toutefois pas facile de trouver une compagnie d’assurance qui soit prête, en cas de problèmes de santé, à maintenir la couverture d’assurance sans émettre des réserves ; ■ maintien de la couverture d’assurance dans le cadre d’un rachat (seulement dans le cas de prestations obligatoires selon la LPP). Dans ce cas, des cotisations devront également être versées pour la prévoyance vieillesse. Depuis le 1er janvier 2021, les personnes qui ont perdu leur emploi avant l’âge de la retraite (après leur 58e anniversaire) ont le droit de continuer à cotiser pour leur prévoyance professionnelle et conserver ainsi leur droit à la rente. ➔ Art. 47a LPP ; art. 10 et 11 de l’Ordonnance sur le libre passage
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2. Quand a-t-on droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension ? a) Principe Ont droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension les personnes qui étaient assurées au moment où est survenue l’incapacité de travail, si celle-ci se prolonge sans interruption notable et conduit finalement à une invalidité. Remarque : il est souvent difficile de déterminer quand a commencé l’incapacité de travail déterminante de 20 % au moins et quelle est la caisse de pension tenue de verser des prestations. Si cette question fait l’objet d’une controverse entre les caisses de pension éventuelle-
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