F9009 Guide assurances sociales 2022

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7.3

Rentes d’invalidité des caisses de pension

e) Maintien de la couverture d’assurance Les personnes bien portantes qui ne reprennent pas un emploi après la résiliation de leur dernier contrat de travail devraient s’enquérir des possibilités qui leur sont offertes pour continuer à couvrir les risques de décès et d’invalidité. Voici quelques solutions envisageables : ■ maintien de la couverture d’assurance auprès de leur caisse de pension, dans la mesure où le règlement de cette dernière prévoit une telle éventualité ; ■ maintien de la couverture d’assurance dans le cadre d’une police de libre passage (ou une assurance complémentaire sur un compte de libre passage) ; il n’est toutefois pas facile de trouver une compagnie d’assurance qui soit prête, en cas de problèmes de santé, à maintenir la couverture d’assurance sans émettre des réserves ; ■ maintien de la couverture d’assurance dans le cadre d’un rachat (seulement dans le cas de prestations obligatoires selon la LPP). Dans ce cas, des cotisations devront également être versées pour la prévoyance vieillesse. Depuis le 1er janvier 2021, les personnes qui ont perdu leur emploi avant l’âge de la retraite (après leur 58e anniversaire) ont le droit de continuer à cotiser pour leur prévoyance professionnelle et conserver ainsi leur droit à la rente. ➔ Art. 47a LPP ; art. 10 et 11 de l’Ordonnance sur le libre passage

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2. Quand a-t-on droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension ? a) Principe Ont droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension les personnes qui étaient assurées au moment où est survenue l’incapacité de travail, si celle-ci se prolonge sans interruption notable et conduit finalement à une invalidité. Remarque : il est souvent difficile de déterminer quand a commencé l’incapacité de travail déterminante de 20 % au moins et quelle est la caisse de pension tenue de verser des prestations. Si cette question fait l’objet d’une controverse entre les caisses de pension éventuelle-

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9.1 Adresses utiles

17min
pages 189-213

9.3 Lois, directives, mémentos

0
pages 224-225

9.2 Organes AVS/AI/PC

7min
pages 214-223

6. Indemnité en cas de décès

1min
page 186

3. Rentes d’orphelins

0
page 181

2. Rentes de veufs

1min
page 180

4. Procédure

1min
page 175

5. Rentes d’orphelins

0
page 185

2. Rentes de veuves

1min
page 183

3. Remboursement des frais liés à la maladie et à l’invalidité

1min
page 174

2. Calcul des prestations complémentaires annuelles

7min
pages 169-173

3. Montant des rentes d’invalidité

1min
pages 166-167

2. Quand a-t-on droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension ?

4min
pages 163-165

4. Étrangers

2min
pages 159-160

3. Réduction des rentes

1min
page 158

2. Naissance du droit à la rente

2min
pages 156-157

2. Évaluation du degré d’invalidité

4min
pages 150-152

3. Durée du droit à l’indemnité

2min
pages 140-141

2. Calcul de l’indemnité journalière de l’AI

2min
pages 144-146

2. Montant de l’indemnité journalière

1min
page 139

2. Conclusion de l’assurance

2min
pages 131-132

4. Passage dans une autre assurance collective

2min
pages 136-137

3. Passage dans l’assurance individuelle

4min
pages 133-135

2. Information spontanée

1min
page 129

3. Congé donné par l’employé

1min
page 122

3. Droit à des indemnisations

0
page 127

4. Congé avec effet immédiat

1min
page 123

4. Mesures de réadaptation professionnelle

1min
pages 119-120

3. Formation professionnelle initiale et reclassement

3min
pages 116-118

2. Orientation professionnelle et service de placement

2min
pages 114-115

3. Prestations de l’assurance maladie

0
page 112

8. Instruments de travail et appareils ménagers

0
pages 108-110

5. Fauteuils roulants

1min
page 106

3. Prestations de l’AVS

0
page 100

3. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

0
page 95

2. Frais à prendre en considération

3min
pages 84-86

2. Prestations de l’AI

0
page 68

2. Prestations de l’AVS

0
page 79

2. Assurances complémentaires

1min
page 76

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

1min
pages 65-66

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

1min
pages 50-51

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

0
page 58

2. Fin des rapports d’assurance

0
page 35

3. Prestations obligatoires de l’assurance maladie

0
page 25

2. Prestations obligatoires de l’assurance-accidents

2min
pages 23-24

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

1min
page 55

3. Étendue de la protection d’assurance

3min
pages 30-32

2. Assureurs

1min
page 29
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