8.2
Rentes de survivants versées par les caisses de pension
2. Rentes de veuves a) Droit à la rente selon la LPP Les veuves ont droit à une rente de veuve au sens de la LPP si, au moment du veuvage : ■ elles ont un ou plusieurs enfants à charge ; ■ elles ont atteint l’âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans. La femme divorcée est assimilée à une veuve en cas de décès de son ancien mari, si le mariage a duré dix ans au moins et si elle a bénéficié, en vertu du jugement de divorce, d’une rente ou d’une indemnité en capital à la place d’une rente viagère. Si la rente de veuve, ajoutée aux prestations de l’AVS ou de l’AI, dépasse le montant des prétentions découlant du jugement de divorce, elle peut être réduite du montant correspondant. La rente de veuve équivaut selon la LPP à 60 % de la rente d’invalidité à laquelle le défunt aurait eu droit en cas d’invalidité (voir chap. 7.3, ch. 2). Le droit à la rente de veuve selon les dispositions de la LPP s’éteint au remariage ou au décès de la veuve. ➔ Art. 19 et 22 LPP ; art. 20 OPP 2
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b) Prestations surobligatoires Si une caisse de pension fournit des prestations supérieures au minimum légal, elle est libre de fixer à son gré les conditions du droit à la rente de veuve, ainsi que le montant de celle-ci. Ce montant peut, p. ex., correspondre à un pourcentage du salaire assuré du défunt, dans les caisses en primauté de prestations. Se référer au règlement de la caisse.
