2.7
Traitement hospitalier
2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale a) Principe L’AI prend en charge l’intégralité des frais de traitement dans un établissement hospitalier en cas d’infirmité congénitale (voir chap. 2.1). Il n’y a pas de participation aux frais de l’assuré. Les établissements hospitaliers sont remboursés directement par l’AI, sur la base de conventions tarifaires.
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➔ Art. 14 LAI ; art. 2 RAI b) Frais des accompagnants L’AI ne fournit pas de prestations pour le logement et la nourriture des parents ou d’autres proches accompagnant un enfant (ces frais sont facturés séparément par les hôpitaux). Si ces frais sont trop élevés pour leur capacité financière, les parents peuvent faire appel à l’éventuel fonds de solidarité de l’hôpital. c) Choix de l’établissement hospitalier L’assuré a le libre choix parmi les établissements hospitaliers suisses appropriés à ses besoins. Mais seuls les frais de traitement correspondant au tarif en division commune sont pris en charge. À l’étranger, l’AI ne prend en charge qu’exceptionnellement les frais de traitement en établissement hospitalier : quand il n’y a pas d’équivalent en Suisse, lors d’un traitement d’urgence à l’étranger ou lorsque le traitement est entrepris à l’étranger pour des raisons « dignes de considération ». Dans ce dernier cas, l’AI ne prend en charge que l’équivalent du coût d’un traitement similaire en Suisse.
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