F9009 Guide assurances sociales 2022

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Frais de voyage et de transport

2.8

2. Prestations de l’AI a) Principe L’AI rembourse les frais de voyage et de transport occasionnés par le traitement médical d’une infirmité congénitale. Elle les prend également en charge, exceptionnellement, lors de la ­couverture du traitement médical d’autres affections.

2

Pour les traitements ambulatoires, les frais de voyage correspondent aux frais du trajet pour se rendre chez « l’agent de traitement » compétent le plus proche (médecin, hôpital, ­thérapeute). En cas de traitement de longue durée en milieu hospitalier, l’AI rembourse un voyage par semaine pour l’enfant ou, quand ce n’est pas possible, les frais de voyage pour une visite de proches tous les trois jours. b) Montant de la prise en charge L’AI rembourse une somme correspondant au tarif des transports en commun, si l’utilisation de ceux-ci est possible et raisonnable. Sinon, elle prend en charge les frais de transport effectifs, par ambulance, taxi ou voiture particulière (dans ce dernier cas, 45 ct. par kilomètre). Les frais de transport de la personne qui doit nécessairement accompagner l’invalide sont également remboursés. ➔ Art. 51 LAI ; art. 90 RAI

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9.1 Adresses utiles

17min
pages 189-213

9.3 Lois, directives, mémentos

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pages 224-225

9.2 Organes AVS/AI/PC

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pages 214-223

6. Indemnité en cas de décès

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page 186

3. Rentes d’orphelins

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2. Rentes de veufs

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page 180

4. Procédure

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page 175

5. Rentes d’orphelins

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page 185

2. Rentes de veuves

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page 183

3. Remboursement des frais liés à la maladie et à l’invalidité

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page 174

2. Calcul des prestations complémentaires annuelles

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pages 169-173

3. Montant des rentes d’invalidité

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pages 166-167

2. Quand a-t-on droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension ?

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pages 163-165

4. Étrangers

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pages 159-160

3. Réduction des rentes

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page 158

2. Naissance du droit à la rente

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pages 156-157

2. Évaluation du degré d’invalidité

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pages 150-152

3. Durée du droit à l’indemnité

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pages 140-141

2. Calcul de l’indemnité journalière de l’AI

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pages 144-146

2. Montant de l’indemnité journalière

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page 139

2. Conclusion de l’assurance

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pages 131-132

4. Passage dans une autre assurance collective

2min
pages 136-137

3. Passage dans l’assurance individuelle

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pages 133-135

2. Information spontanée

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page 129

3. Congé donné par l’employé

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page 122

3. Droit à des indemnisations

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page 127

4. Congé avec effet immédiat

1min
page 123

4. Mesures de réadaptation professionnelle

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pages 119-120

3. Formation professionnelle initiale et reclassement

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pages 116-118

2. Orientation professionnelle et service de placement

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pages 114-115

3. Prestations de l’assurance maladie

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page 112

8. Instruments de travail et appareils ménagers

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pages 108-110

5. Fauteuils roulants

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3. Prestations de l’AVS

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page 100

3. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

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page 95

2. Frais à prendre en considération

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pages 84-86

2. Prestations de l’AI

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page 68

2. Prestations de l’AVS

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page 79

2. Assurances complémentaires

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page 76

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

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pages 65-66

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

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pages 50-51

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

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page 58

2. Fin des rapports d’assurance

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page 35

3. Prestations obligatoires de l’assurance maladie

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2. Prestations obligatoires de l’assurance-accidents

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pages 23-24

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

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page 55

3. Étendue de la protection d’assurance

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pages 30-32

2. Assureurs

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