3.2
Allocation pour impotent de l’AI et de l’AVS
Pour les enfants jusqu’à 7 ans environ, n’est pris en considération que le surcroît de dispo nibilité réclamé par l’invalidité. ➔ Art. 37 et 38 RAI
2. Prestations de l’AVS
3
L’AVS accorde l’allocation d’impotence selon les mêmes critères que l’AI. Depuis le 1er janvier 2011, l’AVS verse également une allocation pour impotence de degré faible mais uniquement aux personnes qui ne résident pas dans un home. Par ailleurs, les montants des allocations versées par l’AVS (que la personne impotente vive dans un home ou à la maison) sont inférieurs de moitié, c’est-à-dire que l’allocation pour impotent se monte à 239 francs par mois en cas d’impotence faible, à 598 francs par mois en cas d’impotence moyenne et à 956 francs par mois en cas d’impotence grave. Pour ce qui est des personnes qui reçoivent une allocation entière pour impotence (478, 1195 ou 1912 francs) parce qu’elles ne séjournent pas dans un home, elles peuvent continuer à la toucher à l’âge de l’AVS, aussi longtemps qu’elles n’entrent pas dans un home. ➔ Art. 43 bis à 43 ter LAVS ; art. 66 quater LAVS
76
