4.1
Moyens de traitement
3. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale Si des appareils thérapeutiques doivent être utilisés dans le cadre d’un traitement médical remboursé par l’AI, les frais résultant de cette utilisation sont entièrement à la charge de l’AI. Cela vaut également pour les implants. Dans les deux cas, les moyens de traitement sont remboursés uniquement s’ils ont été prescrits par un médecin. L’assuré n’a droit qu’à des moyens de traitement « d’un modèle simple et adéquat ». Il n’existe toutefois pas de limites fixes comme dans le cadre de l’assurance maladie. Les appareils qui, par leur nature, peuvent par la suite servir à d’autres personnes, sont remis en prêt. Dans les autres cas, les appareils sont remis en propriété. Les appareils qui ne seront vraisemblablement utilisés que peu de temps devront, si possible, être loués. L’AI prend alors à sa charge les frais de location.
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