Encadré 4.11 (suite) soumet pas à la fréquence souhaitée sa demande et les formulaires d’accompagnement, il est suspendu du programme pour une courte période (ou période de grâce pouvant aller jusqu’à quatre mois), puis exclu. Dans certains pays (par exemple, la République kirghize), les bénéficiaires doivent recevoir une notification avant la date limite de réévaluation afin de préparer les documents. Cependant, cette règle n’est pas appliquée en pratique et les notifications sont plutôt aléatoires. Fréquence. En général, la fréquence de réévaluation peut varier de trois mois à un an (voir le tableau B4.11.1 ci-dessous). L’Albanie fait exception à cette règle et exige une visite mensuelle des bénéficiaires aux bureaux de l’Aide économique (NE), visite considérée davantage comme un mécanisme d’augmentation du coût d’opportunité pour les bénéficiaires et
de réduction du risque de versement des prestations à des personnes ayant migré à l’étranger. Dans certains pays, la fréquence de réévaluation varie en pratique selon les groupes de bénéficiaires. En République kirghize, la réévaluation se fait plus fréquemment, tous les trois à six mois, dans les zones urbaines où les opportunités d’emploi sont plus nombreuses. En Lituanie, les municipalités peuvent autoriser un délai de trois mois à un an entre deux réévaluations. De façon générale, les travailleurs sociaux peuvent décider euxmêmes de la fréquence de réévaluation en fonction du profil du bénéficiaire (par exemple, allonger le délai si le travailleur social estime que la composition de la famille ou le niveau des revenus ne sont pas susceptibles de changer ou dans le cas de personnes en situation de handicap et de personnes âgées).
Source : Tesliuc et coll. 2014
Encadré 4.12 Réévaluation dans le modèle impulsé par les gestionnaires de programmes : Mexique, Colombie et Philippines
D
ans le modèle impulsé par les gestionnaires de programmes, les réévaluations sont généralement effectuées tous les trois à huit ans. Cela est principalement dû au fait que ce modèle s’appuie sur une approche de recensement, qui peut être longue et coûteuse, et que la population ciblée par les programmes sociaux vit généralement dans un état de pauvreté chronique. Il existe plusieurs exemples de cette approche des réévaluations, dont la fréquence varie. Au Mexique, les familles qui figuraient dans le registre des bénéficiaires de Prospera a devaient être réévaluées tous les huit ans. Le processus de réévaluation se composait des étapes suivantes : (1) les familles bénéficiaires étaient informées du processus de réévaluation, (2) les informations socio-économiques et démographiques de chaque ménage soumis à ce processus étaient recueillies lors d’une visite à domicile et
(3) les familles étaient ensuite informées du résultat du processus de réévaluation. En Colombie, le registre social du pays (SISBEN) doit être mis à jour tous les trois ans conformément à la législation nationale. Mais en pratique, les mises à jour sont moins fréquentes. La mise en œuvre de SISBEN, dans sa première version (SISBEN I), a commencé en 1995. Celle de SISBEN II a commencé en 2005 (10 ans après SISBEN I) et celle de SISBEN III a commencé en 2011. SISBEN traverse actuellement son quatrième cycle de mise à jour. Aux Philippines, le registre social du pays (Listahanan) doit être mis à jour tous les quatre ans. La première version du Listahanan a été mise en place en 2011 et la seconde en 2015 (voir l’encadré 4.4). Une vague supplémentaire d’enregistrements était en cours en 2019.
Sources : Colombie, Departamento Nacional de Planeacion, 2016 ; Mexique, Secretaria de Desarrollo Social 2018 ; Vélarde 2018. a : Ce programme a été récemment transformé et n’existe plus en tant que programme de transferts monétaires conditionnels en raison de changements initiés dans la politique sociale du Mexique.
C HA PITRE 4
Accueil, enreg istrement des demandes et évaluation des besoins et des conditions de vie
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