Encadré 5.5 (suite) nn Notification et intégration. Les prestataires du programme LISS notifient ensuite par courrier leur statut aux demandeurs. Pour ceux qui sont sélectionnés, cette notification comprend le guide et le formulaire d’éligibilité aux services du programme LISS. À l’aide de ce formulaire, les demandeurs sélectionnés fournissent une liste détaillée des services et articles pour lesquels ils demandent un financement (jusqu’à 2 000 USD) avec des documents pour chaque service/équipement
(facture ou devis d’un fournisseur de services, informations sur le prestataire de services, etc.) nn Paiement des prestations. Les prestataires du programme LISS paient alors directement les fournisseurs de services, achètent les articles éligibles en ligne et les font expédier au bénéficiaire, pour un total allant jusqu’à 2 000 USD. nn Gestion. MCC assure le suivi des bénéficiaires et des services/équipements demandés, ainsi que des paiements aux fournisseurs.
Sources : Maryland Community Connection (https://marylandcommunityconnection.org) ; Maryland Developmental Disabilities Administration, 2018.
5. 3 DÉTERMINATION DU PAQUET DE PRESTATIONS ET SERVICES Une fois que les décisions d’éligibilité et d’inscription ont été prises, l’étape suivante consiste à déterminer les prestations ou services que les bénéficiaires recevront. Il peut s’agir de prestations, de services ou d’un ensemble de prestations/services (comme dans le cas des mesures d’activation et des combinaisons de prestations/services sociaux). Du point de vue du processus, il s’agit d’une phase de décision. Une fois que l’information issue de l’évaluation des besoins et des conditions de vie et de la détermination de l’éligibilité sont disponibles, cette phase consiste essentiellement à prendre des décisions sur les prestations ou services que les bénéficiaires recevront en appliquant les règles du programme ou le pouvoir discrétionnaire du travailleur social. Nous commencerons par examiner les éventails de prestations, puis les services (y compris les paquets combinant des prestations ou services sociaux et de l’emploi).
Éventails de prestations et sélection des prestations Du point de vue de la conception, les niveaux et les structures des prestations sont généralement fixés de façon à atteindre les objectifs du programme, en tenant
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compte des compromis incontournables entre générosité et contraintes budgétaires (Grosh et coll., 2008). Ces objectifs peuvent consister à apporter un complément de revenu aux ménages pauvres ou à faible revenu, à fournir un revenu de remplacement aux personnes qui ne travaillent pas (parce qu’elles sont sans emploi, en situation de handicap ou âgées), à remplacer le revenu apporté par les enfants afin de réduire leur travail et encourager leur scolarisation, à soutenir les investissements dans le capital humain, etc. (Grosh et coll., 2008 ; Grosh et Lindert, 2018). Les objectifs doivent être mis en balance avec le risque de dissuader les adultes de travailler. Tant le niveau que la structure des prestations peuvent avoir une incidence sur ces facteurs de dissuasion. L’annexe 5A présente les structures des prestations de certains pays, notamment 1) celles visant des catégories démographiques d’individus ; 2) celles ciblant des familles ou ménages sur base de leur statut socioéconomique (programmes ciblant la pauvreté) ; 3) les prestations d’assistance et d’assurance sociales pour les personnes en situation de handicap ; et 4) les programmes d’aide en cas de chômage et d’assurance chômage. La littérature sur la protection sociale reconnaît depuis longtemps les tensions entre les objectifs
LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE
