Encadré 5.6 « Ciblage à partir du haut » avec les prestations universelles : l’allocation pour enfants et jeunes du Danemark
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l a beaucoup été question dans les travaux de recherche des prestations universelles de soutien au revenu. L’une des options analysées est la notion de « revenu de base universel dégressif » (TUBI –tapered universal basic income). Dans cette option, l’éligibilité est universelle, mais les niveaux de prestations diminuent progressivement quand le revenu des personnes augmente. Bien qu’elles ne soient pas utilisées pour l’éligibilité, les informations sur les revenus et les actifs des ménages sont soumises à des conditions de ressources pour permettre cette réduction progressive des niveaux de prestations. Un exemple de cette réduction ou de ce « ciblage à partir du haut » (« targeting from the top ») est l’allocation pour enfants et jeunes du Danemark. Ce régime est universellement accessible à tous les enfants et jeunes de moins de 18 ans (citoyens et résidents). Les niveaux de prestations sont ensuite calculés sur la base : 1) des prestations
plus élevées pour les enfants plus jeunes (avec des prestations différentielles pour les enfants de 0 à 2 ans, 3 à 6 ans, 7 à 14 ans et 15 à 17 ans) et 2) des prestations plus faibles pour les bénéficiaires ayant des revenus plus élevés. L’allocation pour enfants et jeunes est donc réduite pour les familles ayant un revenu élevé. La réduction de la prestation commence lorsque le revenu dépasse 765 800 DKK (102 854 EUR) et que le montant de cette prestation est égal à 2 % du revenu dépassant 765 800 DKK (102 854 EUR). Pour les couples mariés, la réduction est de 2 % du revenu de chaque conjoint dépassant 749 000 DKK (100 598 EUR). Ainsi, même si aucune information sur le revenu familial n’est nécessaire pour déterminer l’éligibilité à la prestation universelle pour les enfants et les jeunes, elle est néanmoins requise pour le « ciblage à partir du haut » visant à réduire les prestations pour les familles à revenu élevé.
Sources : Banque mondiale, 2018c ; base de données MISSOC pour l’allocation pour enfants et jeunes du Danemark.
ll Paiements. Les formules de prestations complexes peuvent également avoir des effets sur le processus de paiement, tant pour les administrateurs que pour les bénéficiaires. Pour les bénéficiaires, un problème souvent négligé est l’importance pratique d’obtenir une prestation d’un montant qu’ils peuvent retirer à un guichet automatique bancaire (GAB). Des montants de prestations inhabituels peuvent rendre les versements particulièrement complexes. Par exemple, lorsqu’un bénéficiaire doit recevoir 100 USD et l’autre 118,50 USD, tous deux ne peuvent en pratique retirer que 100 USD si le guichet automatique utilisé pour le paiement ne distribue que des billets de 20 USD. Il est vrai qu’ils pourraient chercher d’autres points de paiement (comme des agences bancaires), mais cela leur coûterait du temps et des frais de déplacement, qui constitueraient une gêne importante. Les prestations qui doivent être payées en billets ou en pièces de différentes valeurs compliquent également le versement manuel des allocations, parce que les prestataires des services de
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paiement doivent avoir la monnaie exacte, compter les montants des prestations individuelles pour chaque famille et enregistrer les montants précis versés. Plus généralement, les formules de prestations forfaitaires ou simples peuvent être plus faciles pour les administrateurs en termes de traitement, d’encaissement, de réconciliation et d’audit. ll Gestion des opérations des bénéficiaires : mises à jour, corrections et réclamations. L’uniformité des montants des prestations peut faciliter la gestion des opérations des bénéficiaires, notamment la mise à jour des dossiers. Si les catégories de prestations sont moins nombreuses ou si le calcul des prestations est plus simple, il y aura moins de mises à jour ou de modifications des montants des prestations et donc moins de modifications des versements pour le cycle suivant. Lorsque les prestations sont plus complexes, de petits changements peuvent affecter leur montant, entraînant des mises à jour et des modifications plus fréquentes des versements. De même, des formules de prestations plus complexes
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