Les paiements électroniques sont généralement délégués à des PSP tiers, tels qu’une banque (publique ou privée), un opérateur de réseau mobile (ORM) ou un agrégateur de paiements. Le processus implique le transfert électronique aux PSP du montant total de tous les transferts destinés aux bénéficiaires pour une période de paiement. Les PSP créditent ensuite électroniquement les comptes individuels des bénéficiaires. Normalement, un seul PSP gère tous les aspects de l’exécution des paiements, mais un consortium de prestataires peut, dans certains cas, être responsable de différents aspects (ISPA, 2016). De même, les pays peuvent sélectionner différents PSP et leur déléguer le processus en fonction de leur couverture et de leur présence régionale. Les PSP sont chargés d’organiser le processus de distribution des paiements aux différents bénéficiaires. Ils doivent les informer des dates et points de paiement et authentifier les preuves d’identité. Pour les banques, ce processus devra être conforme aux normes CDD/KYC
du système bancaire. Lorsque les paiements sont réalisés par un réseau d’agents, l’identité des bénéficiaires est vérifiée aux points de paiement (encadré 6.7). En cas de paiements en espèces directement aux personnes, les bénéficiaires peuvent encourir des coûts personnels importants pour se rendre aux points de paiement et y attendre de recevoir l’argent. Sans directives de distanciation sociale, ce processus devient lourd pour les bénéficiaires. Lorsqu’ils résident dans des zones reculées, les frais de déplacement peuvent représenter une part importante de l’argent reçu. Pour recevoir le paiement, les bénéficiaires doivent prouver qui ils sont à l’aide de pièces d’identité et parfois de données biométriques. Pour les paiements en main propre, le personnel du programme et les administrateurs sur le terrain vérifient physiquement que le bénéficiaire figure sur la liste des paiements ou une liste nominative. Pour les authentifications hors ligne, ils peuvent vérifier les pièces d’identité reconnues par l’Administration en les comparant
Encadré 6.7 Intégration des bénéficiaires des programmes de protection sociale dans les modalités de paiement
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our les paiements transférés directement du Trésor public aux particuliers, des comptes bancaires doivent être ouverts au nom des bénéficiaires des programmes de protection sociale. Le numéro et les détails du compte nouvellement ouvert doivent être transmis au ministère ou à l’organisme de tutelle. Certains bénéficiaires peuvent déjà avoir un compte auprès d’une banque ou d’une institution non financière. Toutefois, les programmes qui ne recueillent pas d’informations sur les comptes bancaires dès le départ, au cours de l’accueil et de l’enregistrement (chapitre 4) ou de l’inscription (chapitre 5), ont tendance à ouvrir de nouveaux comptes bancaires, ce qui entraîne une dispersion des comptes et des cartes pour les différents programmes de protection sociale. Lorsque les prestataires des services de paiement sont responsables des modalités de paiement, ils doivent ouvrir des comptes, fournir des instructions concernant les instruments de paiement (cartes et appareils mobiles), les méthodes d’authentification
des pièces d’identité aux points de paiement, et les mécanismes de gestion des réclamations. L’ouverture des comptes est facilitée par le système e-KYC (connaissez votre client ou en anglais, know your customer) si celui-ci est connecté aux principales plateformes d’identification du pays. L’authentification des pièces d’identité au moment de l’ouverture des comptes minimise les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’Inde et le Pakistan utilisent une technologie de vérification biométrique de l’identité des personnes pour permettre aux agents de saisir et de vérifier les pièces d’identité afin de répondre aux exigences KYC et d’ouvrir des comptes.a Si l’environnement est favorable, des applications numériques en libre-service peuvent être fournies pour permettre aux bénéficiaires d’ouvrir des comptes depuis leur domicile, les écoles ou les bureaux des programmes sociaux. Dans ce cas, le coût marginal de l’intégration des nouveaux bénéficiaires sera proche de zéro.
a. En Inde, l’utilisation de l’identifiant Aadhaar n’est pas obligatoire. Toutefois, les institutions financières peuvent accepter Aadhaar en tant que document KYC valide.
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LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE
