ou utilisé en échange de nourriture ou de services. Les chèques et les bons peuvent être une option raisonnable en raison de leur facilité de transport et des risques de sécurité faibles par rapport aux espèces, mais ils demandent à la fois un réseau d’agences bancaires ou d’autres établissements pour retirer ou échanger l’argent, ainsi qu’un système d’audit pour s’assurer que les vendeurs ne surfacturent pas les achats effectués par les bénéficiaires de ces transferts ni ne les forcent à acquérir des produits non désirés. Voir l’encadré 6.9 sur l’atténuation des risques et le contrôle des erreurs, de la fraude et de la corruption.
Réconcilier les paiements La réconciliation permet aux ministères de tutelle de vérifier que les transferts ont été correctement effectués en étant remis aux bénéficiaires ou crédités sur leurs comptes. Dans les programmes de protection
sociale utilisant les transferts directs des prestations et une infrastructure de paiement interopérable, le processus peut être entièrement automatique et les fonds non crédités renvoyés à l’expéditeur. Dans les systèmes basés sur les comptes, l’argent devient la propriété du titulaire du compte au moment du règlement final du transfert de crédit. Quand les prestations sont versées sur les comptes individuels des bénéficiaires, les organismes de protection sociale n’ont qu’une faible marge de manœuvre pour superviser leur utilisation. Dans les processus de décaissement traditionnels (en espèces), le principe est généralement que si les fonds ne sont pas retirés par le bénéficiaire dans un délai prescrit, ils sont considérés comme abandonnés. Dans les systèmes basés sur les comptes, il n’est généralement pas légal d’essayer de récupérer l’argent si le bénéficiaire ne l’a pas utilisé avant une certaine date. De plus, les lois sur le secret bancaire peuvent
Encadré 6.9 Atténuation des risques et contrôle des erreurs, de la fraude et de la corruption
L
’introduction des paiements numériques requiert de prêter attention aux nouveaux risques auxquels sont exposés les consommateurs. Les bénéficiaires de la protection sociale G2P étant souvent novices en matière de services financiers formels, et en particulier d’argent « virtuel », ils sont plus susceptibles de vivre une expérience négative en accédant aux paiements numérisés ou en les utilisant. Les consommateurs de paiements numériques sont, au minimum, exposés aux cinq risques suivants, qui peuvent réduire leurs chances d’inclusion financière : nn incapacité d’effectuer des transactions en raison d’une interruption du réseau ou d’un manque de fiabilité du service ; nn manque de liquidité des agents ou des guichets automatiques ; nn complexité des interfaces utilisateur et/ou du processus de paiement ; nn insuffisance ou inexistence d’un mécanisme de recours ; et nn fraude ciblant le bénéficiaire.
Ces risques doivent être atténués pour renforcer la confiance des personnes dans l’utilisation des
paiements numériques et des services financiers de base, ainsi que la valeur qu’ils leur accordent.a Des contrôles doivent être prévus pour prévenir la fraude et les fuites. Les paiements doivent être sécurisés afin que la totalité des sommes destinées aux bénéficiaires leur parvienne. Le processus doit être transparent et facile à auditer. La transmission des instructions de paiement doit passer par des canaux sécurisés et être accompagnée de mesures destinées à prévenir toute modification de la liste finale des bénéficiaires et des montants. Les données relatives aux preuves de vie, ainsi que l’authentification des pièces d’identité biométriques peuvent limiter les fuites au profit de bénéficiaires fantômes. L’interopérabilité des données entre les principaux registres tels que ceux de l’état civil, les systèmes de gestion des opérations des bénéficiaires, les registres sociaux, et les systèmes de paiement peut contribuer à réduire les erreurs humaines, la fraude et la corruption. L’authentification de l’identité est essentielle pour garantir que les paiements sont effectués à la bonne personne. Un processus d’authentification sécurisé doit être mis en place et utiliser tout un éventail de mesures.b L’approche d’authentification choisie doit équilibrer les exigences de sécurité de l’identification suite
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LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE
