Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale

Page 335

d’emploi accompagnés de prestations et adaptés au profil, aux besoins et à la situation d’un groupe cible, en vue d’améliorer le bien-être général de celui-ci. En ce sens, la protection sociale peut être considérée comme une plateforme fournissant aux individus et aux familles les informations, les liens, les références et les services d’accompagnement les plus adaptés à leurs besoins et à leur situation, que ce soit sous la forme d’une intervention unique ou d’un paquet intégré de prestations et de services. Ce chapitre n’aborde pas la fourniture des services sociaux de base (santé et éducation) ni d’autres services spécifiques ne relevant pas du développement humain. Ce chapitre est organisé comme suit : ll La section 7.1 présente une typologie des services sociaux et d’emploi au sein d’un cadre organisationnel des groupes à risque et des modalités de service. Elle donne un aperçu général de la diversité des services existants mis à la disposition de la population, en plus des prestations, afin de préparer le terrain pour la discussion qui suit, axée sur la fourniture et l’intégration des services. ll La section 7.2 offre un aperçu de la fourniture des services sociaux et d’emploi, ainsi qu’une analyse des normes de qualité applicables à ces services. ll La section 7.3 aborde le cœur du chapitre : la fourniture intégrée des services sociaux et d’emploi. Aux différentes étapes du processus de mise en œuvre, l’assistance intégrée aux personnes constitue un service en soi, dans la mesure où elle

7.1

accorde une attention personnalisée à travers des évaluations, une intermédiation et des services d’assistance individualisée. Dans ce cadre, le présent chapitre examine les principaux moteurs de l’intégration des services, propose un cadre pour les niveaux d’intégration de la fourniture des services, et analyse les principaux outils utilisés pour fournir des services sociaux et d’emploi intégrés, en plus des prestations. ll La section 7.4 présente quelques éléments de conclusion soulignant les principaux aspects de la fourniture des services sociaux et d’emploi. Ce chapitre présente divers exemples couvrant un large éventail de services sociaux et d’emploi. Ils sont issus de chaque région du monde : ll Afrique : Burkina Faso, Madagascar, Niger, Rwanda, Sénégal ll Asie de l’Est et Pacifique : Chine, Indonésie, Singapour, Vietnam ll Europe et Asie centrale : Allemagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Norvège ll Amérique latine et Caraïbes : Colombie, Costa Rica, Mexique, Nicaragua, Pérou ll Moyen-Orient et Afrique du Nord : Jordanie, Liban, Maroc, République arabe d’Égypte ll Asie du Sud : Bangladesh ll Autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Canada, Nouvelle-Zélande, États-Unis

T YPOLOGIE DES SERVICES SOCIAUX ET D’EMPLOI

Le terme « services » désigne un ensemble d’actions et d’activités, n’impliquant généralement pas des transactions de biens, qui aident les individus et les familles à surmonter certaines vulnérabilités afin d’améliorer leur bien-être général. Les services sociaux aident les individus et leurs familles à améliorer leurs conditions de vie lorsqu’ils sont confrontés à divers risques au cours du cycle de vie. Les services d’emploi appuient l’intégration des individus sur le marché du travail dans le but d’améliorer leur capacité à générer des revenus. Les types de services sociaux et d’emploi existants sont trop C h apitre 7

nombreux pour être abordés dans ce guide. Cette section vise donc à organiser la discussion sur les services en une typologie pratique.

Typologie des services sociaux Les services sociaux comprennent un large éventail de programmes offerts par des organismes publics ou privés pour aider les individus ou les familles à faire face à leurs risques particuliers et à améliorer leur bien-être général. Ils sont généralement organisés autour des

F ourniture de services sociau x et d ’ emploi

301


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8.1 Tâches impliquées dans la gestion des opérations des bénéficiaires

6min
pages 376-377

mise en oeuvre de la protection sociale

2min
page 373

8.1 Évolution des priorités d’administration des programmes de protection sociale

2min
page 372

7.4 Quelques points pour conclure

3min
page 365

7.8 Instruments pour la fourniture intégrée de services de protection sociale

2min
page 364

7.7 Fourniture intégrée de services de santé et sociaux dans le Maryland (États-Unis

6min
pages 360-361

7.6 Une approche innovante des sessions de développement familial à Madagascar

7min
pages 358-359

fourniture intégrée de services : le Fonds de performance du Pérou

3min
page 356

7.3 Fourniture intégrée des services (et des prestations

7min
pages 354-355

7.4 Questions clés à considérer en cas de sous-traitance des services d’emploi et de formation

10min
pages 348-350

spécifiquement destinés à certains groupes à risque

5min
pages 351-352

durée, par type de service

2min
page 343

7.1 Promouvoir le développement de la petite enfance à l’aide de séances de développement familial

2min
page 338

7.2 Modalités de fourniture des services et normes de qualité

3min
page 344

adolescentes enceintes et aux jeunes enfants au Nicaragua

3min
page 340

7.2 Typologie des services sociaux : exemples pour les adolescents et les jeunes de 12 à 19 ans

3min
page 339

7.1 Typologie des services sociaux et d’emploi

6min
pages 335-336

7.1 Typologie des services sociaux : exemples pour les enfants de 0 à 18 ans

3min
page 337

7.1 Étape de fourniture des services du processus de mise en œuvre de la protection sociale

2min
page 334

Notes

6min
pages 327-328

Annexe 6B : Modèles de contrats de services de paiement

3min
page 325

6.12 Paiements de gouvernement à personne dans le DaviPlata de la Colombie

2min
page 320

6.10 Paiements en argent mobile dans le programme d’assistance sociale de la Côte d’Ivoire

6min
pages 317-318

6.6 Quelques points pour conclure

2min
page 322

6.11 Une réflexion sans limites : l’interface de paiement unifiée

2min
page 319

6.6 Processus d’administration des paiements : programme de transferts monétaires HUP du Nigeria

5min
pages 313-314

6.2 Défis liés aux paiements G2P de protection sociale pour les groupes vulnérables

2min
page 307

6.5 Exécution des paiements manuels dans le programme Maes Carenciadas de São Tomé-et-Príncipe

5min
pages 311-312

6.1 Types de contrats conclus avec les prestataires de services de paiement

9min
pages 300-302

6.4 Cartographie des processus d’administration et de versement des paiements

3min
page 310

dans les modalités de paiement

3min
page 304

6.5 Paiements pour le programme Bolsa Familia du Brésil : gestion, fréquence et calendrier

6min
pages 298-299

6.6 Administration des paiements en Turquie

3min
page 303

6.9 Atténuation des risques et contrôle des erreurs, de la fraude et de la corruption

6min
pages 308-309

B6.3.1 Fonctionnement des systèmes de paiement : le programme GEWEL en Zambie

2min
page 290

plusieurs prestataires en Zambie dans le programme GEWEL

3min
page 289

un seul prestataire dans le programme LIPW du Ghana

3min
page 286

un seul prestataire en Indonésie

6min
pages 287-288

processus aléatoire dans le Maryland (États-Unis

3min
page 217

5.4 Triage pour l’activation des paquets de prestations et services en fonction du profil des travailleurs

2min
page 226

exemples tirés du Malawi et de l’Indonésie

3min
page 231

6.2 Évolution des paiements de gouvernement à personne pour la protection sociale

1min
page 282

de protection sociale

9min
pages 208-210

protection sociale

4min
pages 284-285

6.2 Typologie et objectif de la numérisation des paiements de protection sociale

3min
page 283

fragmentation

5min
pages 235-236

5.5 Modules fonctionnels des systèmes de gestion des opérations des bénéficiaires

6min
pages 233-234

profilage des travailleurs

9min
pages 227-229

5.4 Notification de l’inscription et processus d’intégration

2min
page 230

l’allocation pour enfants et jeunes du Danemark

9min
pages 220-222

5.3 Détermination du paquet de prestations et services

6min
pages 218-219

5.2 Décisions d’inscription

3min
page 215

la pension sociale BPC du Brésil

3min
page 214

5.1 Détermination de l’éligibilité

5min
pages 205-206

5.1 Utilisation de seuils absolus pour déterminer l’éligibilité au Burkina Faso et en Tanzanie

3min
page 207

Notes

7min
pages 196-197

4.6 Quelques points de conclusion

6min
pages 194-195

4.20 Outils de collaboration verticale pour la mise en œuvre du Cadastro Único au Brésil

2min
page 193

4.17 Principes de traitement des données personnelles

2min
page 189

4.18 Les éléments du consentement

2min
page 190

pour les programmes sociaux

5min
pages 186-187

4.19 Intégration d’une approche «Privacy-by-Design» dans les registres sociaux

5min
pages 191-192

4.16 Protection des données et de la vie privée à l’ère du RGPD

3min
page 188

4.15 Améliorer l’efficience avec le système intégré d’assistance sociale de la Turquie

9min
pages 182-184

B4.14.1 Les plateformes de protection sociale dans l’économie numérique

1min
page 181

de vie pour le programme de RMG + services de l’emploi + services sociaux - RdC, Italie

3min
page 177

Mexique, Colombie et Philippines

3min
page 171

prestations sociales et à bien plus

3min
page 180

4.6 Diagramme du processus d’accueil et d’enregistrement — UBR, Malawi

7min
pages 173-174

besoins et des conditions de vie — l’ISAS, Turquie

6min
pages 175-176

et de la prise de décision : Comté d’Allegheny, Pennsylvanie (États-Unis

6min
pages 166-167

de la région Europe et Asie centrale

2min
page 170

professionnelles et sociales à l’emploi

5min
pages 168-169

4.2 Informations à recueillir en phase d’accueil et d’enregistrement des demandes

18min
pages 148-153

4.3 Évaluation des besoins et des conditions de vie

15min
pages 154-158

République du Congo et Sierra Leone

3min
page 143

4.3 Modalités d’enregistrement des demandes

5min
pages 144-145

4.7 Jeux de rôle et simulations de cas réels pour le programme Ndihma Ekonomike en Albanie

6min
pages 146-147

4,9 Programme Karama : passer d’une approche purement médicale à une approche fonctionnelle en République arabe d’Égypte

9min
pages 163-165

4.5 Expérimentation de différentes modalités d’enregistrement collectif : le NSER au Pakistan

3min
page 142

aux Philippines

6min
pages 140-141

Brésil et aux Philippines

3min
page 124

4.3 Demandes en ligne en Grèce, au Chili et en Californie (États-Unis

4min
page 139

3.6 Éléments de conclusion

3min
page 127

4.1 Les phases d’évaluation des processus et mécanismes de mise en œuvre de la protection sociale

2min
page 132

contextes de fragilité, de conflits et de violence : Irak et République du Yémen

3min
page 125

3.5 Aspects institutionnels

2min
page 126

Montgomery, Maryland (États-Unis

6min
pages 137-138

secteur informel : Partenariat avec les associations au Bénin

3min
page 117

3.3 Stratégies, modalités et instruments de sensibilisation

3min
page 113

3.1 Phase d’information et de sensibilisation de la chaîne de mise en œuvre de la protection sociale

2min
page 108

sociale Inua Jamii au Kenya

5min
pages 114-115

de soutien aux revenus Benazir au Pakistan

3min
page 116

3.2 Les défis de la sensibilisation

7min
pages 110-112

3.1 Concepts et éléments fondamentaux

3min
page 109

Notes

7min
pages 103-104

2.4 Quelques éléments de conclusions : les principes fondamentaux

3min
page 102

Scénario 2 : l’expérience de Naomi

11min
pages 98-101

d’aide en cas de chômage en Morlandia : Scénario 2

6min
pages 96-97

2.3 Cadre des systèmes de mise en œuvre — illustration à l’aide d’un exemple composite

14min
pages 82-85

chômage en Morlandia, Scénario 1

11min
pages 86-89

Scénario 1 : l’expérience d’Anaïs

21min
pages 90-95

programmes de protection sociale

26min
pages 73-81

2.2 Adapter les modèles opérationnels pour relever les défis de la coordination et de l’inclusion

6min
pages 71-72

systèmes de mise en œuvre de la protection sociale

17min
pages 63-67

diagrammes à couloirs). Conceptualiser l’organisation comme un système

10min
pages 60-62

2.2 Intrants et réalisations le long de la chaîne de mise en œuvre de la protection sociale

9min
pages 51-53

de la protection sociale

12min
pages 54-57

2.1 Concepts et éléments fondamentaux du cadre des systèmes de mise en œuvre

3min
page 46

2.4 Principaux modèles de dispositifs institutionnels verticaux pour la protection sociale

5min
pages 58-59

2.1 Chaîne de mise en œuvre de la protection sociale

2min
page 47

1 Architecture des chapitres du Manuel de référence suivant la chaîne de mise en œuvre

1min
page 35

long de la chaîne de mise en œuvre de la protection sociale

9min
pages 48-50
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