Figure 2.1
Chaîne de mise en œuvre de la protection sociale ÉVALUER
INSCRIRE
Évaluations des besoins Information Accueil et et des et enregistrement conditions sensibilisation des demandes de vie
1
2
Décisions d’éligibilité et d’inscription
3
4
FOURNIR
Détermination des prestations et des services
Notification d’inscription et processus d’intégration
5
6
Paiement des prestations et/ ou fourniture des services
7
GÉRER Vérification du respect des obligations, mise à jour des données, et gestion des réclamations
CYCLE RÉCURRENT
8
Décisions de sortie, notifications et gestion des réclamations
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RÉÉVALUATION PÉRIODIQUE Source : Figure conçue pour cette publication.
ll nécessitent des actions d’information et de sensibilisation pour que les populations en prennent connaissance et les comprennent ; ll impliquent une forme d’accueil et d’enregistrement pour collecter les informations relatives aux caractéristiques, besoins et conditions de vie des personnes ; ll entreprennent une évaluation de manière à établir le profil de ces caractéristiques, besoins et conditions de vie ; ll utilisent ces profils pour déterminer une potentielle éligibilité, attribuer le niveau adapté de prestations et de services, prendre des décisions d’inscription et notifier et orienter les bénéficiaires ; ll fournissent les prestations aux bénéficiaires inscrits, qui peuvent se présenter sous forme d’un paiement en espèces et/ou de services, ce qui peut varier en fonction de la nature du service spécifique ; ll gèrent les données des bénéficiaires pour s’assurer d’une part que les informations sont exactes et à jour et d’autre part qu’elles tiennent compte d’éventuels coresponsabilités, réclamations et recours, ainsi que de réévaluations et/ou de bénéficiaires sortis d’un ou plusieurs programmes. Même si ces processus et mécanismes d’exécution sont courants au sein des systèmes de mise en œuvre de protection sociale, l’intensité et l’ordre de
C h apitre 2
chaque phase pourront varier en fonction des spécificités du programme. Certaines phases pourront être plus intenses, en fonction de la nature du programme. Par exemple, les services pourront faire l’objet d’une surveillance plus forte que les prestations, et le suivi des transferts conditionnel d’espèces pourra être plus complexe que celui des transferts en espèce sans condition. Certains programmes organisent l’ordre des différentes phases autrement, les combinent ou les exécutent simultanément. Par exemple, dans le cas des services sociaux, un travailleur social pourra évaluer les risques sociaux d’une personne pendant l’entretien préalable. De même pour de nombreux programmes, la détermination de l’éligibilité et celle du paquet approprié de prestations et de services pourront avoir lieu au même moment (par exemple, avec une liste de prestations calculées en fonction des revenus du demandeur par rapport aux seuils d’éligibilité). En outre, les processus spécifiques au sein de chaque phase varieront en fonction du type de programme, de la nature des accords institutionnels et des systèmes technologiques et d’informations disponibles. Néanmoins, même quand les processus spécifiques sont différents, les programmes de protection sociale partagent des phases de mise en œuvre communes. Les points communs de ces phases le long la chaîne de mise en œuvre forment l’ancrage fonctionnel du cadre des systèmes de mise en œuvre. La clarté
APERÇU DU CADRE DES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE
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