d’un programme à l’autre au sein d’un même pays (par exemple, il peut y avoir différents dispositifs pour l’assurance sociale et l’assistance sociale) ou pour des programmes similaires dans différents pays (il existe divers dispositifs pour les transferts monétaires conditionnels dans le monde). La figure 2.4 résume certaines des variantes que l’on trouve couramment dans les relations verticales dans le cas des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale :
locaux déconcentrés qui sont placés sous l’autorité de l’agence centrale SEDESOL) et le Programme indonésien de transferts monétaires conditionnels — PKH (avec des milliers de facilitateurs engagés par le ministère central des Affaires sociales [MdAS], bien qu’ils soient recrutés dans des localités spécifiques et déployés dans tout le pays). ll Partenariats entre niveaux central et local dans des contextes décentralisés. Dans les pays où davantage de fonctions administratives (en particulier celles liées à la prise de décision) sont décentralisées vers les administrations locales (par exemple, les États fédéraux, mais aussi certains pays essentiellement unitaires dotés d’une autonomie politique relativement élevée), le ministère central peut conclure des partenariats avec des administrations locales autonomes pour assurer la mise en œuvre des programmes de protection sociale. C’est le cas du Programme Bolsa Família au Brésil ou du Filet de sécurité sociale productif en Tanzanie, dans lesquels le financement et la gestion globale du programme restent centralisés alors que de nombreuses
ll Centralisation avec des bureaux locaux déconcentrés. Un programme particulier peut être entièrement centralisé au sens constitutionnel, avec une mise en œuvre réalisée par des bureaux locaux déconcentrés qui rendent compte directement à l’institution centrale. De tels dispositifs sont assez courants pour l’assurance sociale, par exemple, lorsque les organismes locaux de sécurité sociale sont placés sous la supervision de l’organisme central de sécurité sociale. Deux exemples de ces dispositifs centralisés ou déconcentrés dans les programmes d’assistance sociale sont le programme Prospera du Mexique (avec des bureaux
Figure 2.4 Principaux modèles de dispositifs institutionnels verticaux pour la protection sociale CENTRAL
1
Ministère central par le biais de bureaux locaux déconcentrés
2
Ministère central en partenariat avec une administration locale
3
Administration infranationale avec supervision de l’administration centrale
4
Entièrement décentralisé/ autonomie locale
ION AT LIS RA NT CE DÉ LOCAL Source : Figure conçue pour cette publication.
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LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE
