Techniquement, le cadre doit respecter les normes d’architecture informatique orientée services. De plus, l’interopérabilité requiert l’utilisation d’identifiants uniques dans les systèmes d’information, de façon à permettre le cas échéant de recouper les différentes données des personnes et dans la mesure où l’établissement de cette correspondance est autorisé. Étant donnée la complexité des programmes de protection sociale impliquant de grands débits de données et de transactions, la confidentialité et la protection des données sont primordiales. Les organismes de mise en œuvre accordent beaucoup d’attention et consacrent des ressources significatives à leurs systèmes informatiques et à leurs référentiels de données, afin de s’assurer qu’ils sont bien gérés et sécurisés, et qu’ils leur permettent de soutenir les programmes de protection sociale en remplissant leurs missions. Les systèmes de mise en œuvre de protection sociale peuvent recueillir et utiliser des données très sensibles, notamment (1) des informations sur l’identité personnelle, (2) des données à caractère personnel sensibles, (3) des informations socio-économiques (4) des informations sur l’emploi et le chômage, (5) des informations sur le niveau de handicap et (6) des informations hautement confidentielles sur les divers risques sociaux auxquels sont exposées les personnes et les familles. Comme les systèmes intégrés d’information
sociale nécessitent que certaines informations soient partagées entre les différents acteurs, la protection de ces informations doit être assurée pour garantir que les données personnelles restent précises et sécurisées, et qu’aucune personne non autorisée n’y accède. Voir la section Protection des données, confidentialité et sécurité dans le chapitre 4. Enfin, certains gouvernements s’orientent vers l’adoption de centres de données partagés pour gérer les coûts des passations des marchés, des investissements et des opérations, ainsi que le temps qui y est consacré, et pour réaliser des économies d’échelle sur l’ensemble du gouvernement12. La fragmentation des programmes a entraîné la duplication des investissements en matière d’applications logicielles, de bases de données et d’infrastructures dédiées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), aussi bien entre les organes gouvernementaux qu’au sein de chacun d’eux. Les gouvernements se tournent de plus en plus vers des approches basées sur le cloud (« infrastructure en tant que service »)13 pour minimiser les coûts liés aux passations des marchés, aux investissements et aux opérations, et pour tirer profit de la puissance de calcul potentiellement illimitée du cloud, tout en tenant compte de la perte de contrôle occasionnée et des risques de sécurité supplémentaires que cette approche implique.
2 . 2 ADAPTER LES MODÈLES OPÉR ATIONNELS POUR RELEVER LES DÉFIS DE L A COORDINATION ET DE L’INCLUSION La coordination et l’inclusion sont deux défis communs aux systèmes de protection sociale du monde entier. Le défi de la coordination se pose pour de nombreuses raisons, dont notamment la diversité des acteurs impliqués dans les programmes et les systèmes de protection sociale ainsi que la multiplicité des programmes. Le défi de l’inclusion possède plusieurs facettes. La première concerne la couverture globale : de nombreux pays visent à étendre leurs programmes et même à atteindre une couverture nationale. La seconde est la couverture de groupes vulnérables spécifiques, y compris les personnes dont l’accès est potentiellement difficile. La troisième est le principe d’inclusion dynamique, selon lequel toute C h apitre 2
personne ayant besoin d’une protection sociale doit pouvoir y accéder à tout moment. Ce principe est également étroitement lié à la protection sociale adaptative, dans laquelle la couverture peut s’étendre ou être réorientée de manière flexible pour répondre aux chocs. Enfin, les capacités administratives et les financements disponibles exercent de fortes contraintes sur ce défi de l’inclusion. Afin de relever ces deux défis, des pays ont adapté de manières différentes les modèles opérationnels de leurs systèmes de mise en œuvre de protection sociale. Bien qu’il ne soit pas prévu dans le cadre de cet ouvrage d’identifier et de décrire toutes les variations possibles des systèmes de mise en œuvre dans le monde, il est
APERÇU DU CADRE DES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE
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