Figure 2.7
Schéma de la chaîne de mise en œuvre des prestations et des services d’aide en cas de chômage en Morlandia, Scénario 1
Outreach
Intake & Registration
Assessment of N&C
Enrollment
ÉVALUER
10
Ministère des Affaires sociales (MdAS) Bureau des services sociaux (BSS) Bureau des services de l’emploi (BSE) Personne sans emploi
INSCRIRE
Le système d’information sociale vérifie les données du client, vérifie automatiquement l’éligibilité, calcule les prestations d’aide en cas de chômage et les autres prestations
6b Fournit le formulaire de demande, une liste de contrôle et des informations sur le processus d’aide en cas de chômage
4
2
1
Saisit les données dans le registre social, numérise des documents et recoupe les informations
Mène l’entretien, fait signer le formulaire de consentement et explique les prochaines étapes
8 6a Reçoit le client, vérifie le dossier de demande, programme un entretien et crée un compte
9 Évalue le profil du client et soumet le profil au MdAS par le registre social
12
Reçoit la décision du MdAS et envoie par courrier l’information au demandeur
14
Intègre le client : profil du demandeur d’emploi, plan d’action individualisé et journal de la recherche d’emploi
Examine les documents et émet l’attestation certifiée de chômeur non assuré
Se rend au BSE pour s’enregistrer comme personne sans emploi
11 Décision d’inscription
3
Se rend au BSS pour récupérer la demande d’AcC
5
Remplit la demande d’AcC, rassemble les documents demandés et retourne au BSS pour soumettre sa demande
7
13 Se rend à la date prévue au BSS pour l’entretien
Reçoit la notification. Si approuvé, retourne au BSE
suite
et de documentation sont rassemblées dans le tableau 2.3 ci-dessous. Remarquons que les capacités d’interopérabilité n’ont réussi que partiellement à réduire le nombre de formulaires et de documents requis. ll Enregistrement du dossier de demande et saisie des données. L’agent d’accueil du BSS réceptionne ensuite le dossier de demande, l’examine pour s’assurer qu’il est complet, crée un compte client, enregistre la réception de la demande dans le système et planifie un entretien (étape 6a de la figure 2.7). Cette étape déclenche l’indicateur de suivi des performances du MdAS, car l’entretien doit être programmé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande. L’agent de saisie des données entre ensuite les informations dans UNISO, numérise les documents dans le dossier électronique du client et effectue différents recoupements en interne et en externe avec d’autres systèmes (étape 6b).
52
ll Entretien. L’agent d’accueil rencontre le client pour discuter de ses récentes difficultés et examiner sa situation en fonction du dossier de demande (étapes 7 et 8). Ensemble, ils identifient les lacunes, les erreurs ou les incohérences présentes dans les données. L’agent d’accueil explique que l’entrevue et la demande ne garantissent pas l’éligibilité à des prestations ou à des services et explique les droits et responsabilités du client, en particulier les obligations en matière de recherche d’emploi. L’agent d’accueil obtient également le consentement du client pour l’utilisation et le partage de ses informations, explique les prochaines étapes et l’informe du calendrier probable. ll Évaluation des besoins et des conditions de vie du client. L’agent d’accueil évalue les besoins et les conditions de vie du client à l’aide des outils d’évaluation des ressources d’UNISO qui lui permet d’agréger les informations sur les revenus et les actifs du
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