Figure 2.9
Schéma de la chaîne de prestation de services pour les prestations et les services d’aide en cas de chômage en Morlandia : Scénario 2
2
Intake & Registration
ÉVALUER
Le registre social vérifie les informations en interne et en externe, signale toutes les lacunes ou irrégularités, met à jour le statut du client, envoie un SMS
5
Assessment of N&C
6
Le registre social vérifie les informations en interne et en externe ; si elles sont complètes, le profil du client est créé
4a
Bureau des services sociaux (BSS)
Ministère des Affaires sociales (MdAS)
Outreach
Le système d’information sociale vérifie l’éligibilité et calcule les prestations de l’aide en cas de chômage, signale l’éligibilité potentielle à des programmes d’autres organismes (par exemple, les subventions à l’assurance maladie)
Besoins complexes
4b
INSCRIRE
7 Décision d’inscription
Évaluations multidimensionnelles plus approfondies
Personne sans emploi
Bureau du service de l’emploi (BSE)
Décision d’inscription La personne employée par le service social consulte le dossier du client, mène un entretien, recueille des informations, évalue le profil, vérifie l’éligibilité potentielle, obtient le formulaire de consentement, explique les prochaines étapes, met à jour le dossier dans le registre social
Enrollment
1b En personne : fait une demande à un
kiosque du BSS, avec de l’assistance si nécessaire
1a
En ligne : utilise le simulateur d’éligibilité ; crée un compte, fait une demande
3
Le client reçoit le SMS, vérifie son statut, programme un entretien en ligne, se rend au BSS pour l’entretien
8 Reçoit un SMS d’alerte que son statut en ligne a été mis à jour. En cas d’approbation, la lettre de notification comprend des informations sur les prestations et des instructions pour les étapes suivantes (comment déposer une demande ou être orienté vers un service). En cas de refus, la procédure de redressement des réclamations
suite
qualité stipulent que les décisions et les notifications d’inscription doivent être émises dans un délai de sept jours calendaires suivant l’entretien individuel avec le demandeur et dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande. ll Fourniture de prestations. Avec la suppression de la période d’attente de sept jours, les bénéficiaires peuvent immédiatement déposer des demandes en ligne auprès de la NTB (étape 9 de la figure 2.9). Le MdAS vérifie ensuite les informations puis autorise et traite les ordres de paiement (étape 10). La NTB traite ensuite les ordres de paiement et crédite les comptes bancaires des bénéficiaires (étape 11). Le MdAS a renforcé ses normes de qualité en matière de délai d’exécution (voir tableau 2.4), comme le reflète le contrat de performance avec la NTB. ll Fourniture de services. Les bénéficiaires dont le profil est « plus proche du marché du travail » sont invités
62
à se rendre au BSE (étape 12) pour leurs visites au service (étape 13a). Ils peuvent créer leur profil sur JobMatch.com, seuls ou avec l’aide de conseillers à l’emploi du BSE. Les bénéficiaires doivent rendre compte de leurs activités de recherche d’emploi à chaque visite et participer à une série de séances vidéo de formation « Stratégies pour le succès » dans les BSE. Les conseillers fournissent également une aide à la recherche d’emploi et une orientation vers d’autres services, ainsi que des bons pour des programmes de formation spécialisés en fonction de leur profil. Les bénéficiaires dont le profil présente des besoins complexes s’adressent plutôt au BSS (ou à d’autres organismes de services spécialisés) pour obtenir une évaluation complémentaire des risques (étape 13 b) et un plan d’action individualisé (PAI) avec des services adaptés et des actions requises pour leur situation spécifique.
LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE
